Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Villas et Maisons Bois
Numéro de dépôt :
3816343
Date de dépôt :
21/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Villas et Maisons Bois
Déposée par voie électronique le 21 mars 2011 par christian mercier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Villas et Maisons Bois »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
christian mercier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet total n°583530 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03